Modes de Soutien & Dispositifs Fiscaux
Soutenir notre action d'utilité publique sous forme de don défiscalisé
Le mécénat environnemental et les dons des particuliers constituent l'un des piliers de l'indépendance d'action du Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie. En effectuant un don au bénéfice de notre structure, reconnue d'utilité publique sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901, vous permettez l'acquisition directe de parcelles d'intérêt biologique majeur et le financement de travaux physiques de restauration écologique sur nos quarante-huit réserves normandes. N'exerçant aucune activité commerciale, le CSNN garantit que l'intégralité des contributions financières est affectée à des projets concrets sur le terrain, certifiés conformes par nos commissaires aux comptes.
Chaque don ouvre droit à des réductions fiscales significatives, définies par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI). Pour les particuliers domiciliés fiscalement en France, le don au CSNN permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises, le mécénat ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % de la valeur du versement, contribuant ainsi directement à leur politique de responsabilité sociétale et environnementale.
Calculateur de Réduction Fiscale 2026
Estimer le coût réel de votre don d'utilité publique
* Un reçu fiscal officiel (Modèle CERFA N° 11580*04) conforme à la législation d'utilité publique de la Loi 1901 vous sera automatiquement adressé par notre secrétariat général basé au CEDENA dès réception de votre soutien financier.
Comment Nous Soutenir Concrètement ?
1. Soutien financier par Chèque Bancaire : Vous pouvez adresser votre don par chèque libellé à l'ordre du "Conservatoire Sites Naturels Normandie" et l'expédier par voie postale à l'adresse de notre siège opérationnel : CEDENA, Place de l'Église, 27680 SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE. Cette modalité traditionnelle permet de limiter les frais d'intermédiaires bancaires.
2. Mécénat d'Entreprise et Solidarité Territoriale : Les entreprises désireuses de s'impliquer localement peuvent mettre en place des conventions de mécénat financier, de mécénat de compétences techniques ou d'apport en nature. Chaque partenariat d'entreprise fait l'objet d'un examen préalable par notre Conseil d'Administration pour en assurer l'alignement éthique avec notre charte.
3. Legs et Donations d'Utilité Publique : En tant qu'association œuvrant exclusivement pour l'intérêt général et l'utilité publique, le CSNN est habilité à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie totalement exonérés de droits de mutation. Ces libéralités majeures permettent d'inscrire votre attachement à la nature normande dans la postérité.
La pérennité de notre action pour la biodiversité d'origine repose sur cette solidarité désintéressée. En combinant l'engagement de nos bénévoles sur les chantiers et le soutien financier de nos donateurs, nous démontrons qu'une gestion de confiance, transparente et rationnelle du patrimoine naturel normand est possible. C'est l'essence même de notre mission d'utilité publique, un projet de vie collective pour sauvegarder la biosphère en 2026 et au-delà.